En matière de diffamation, la bonne foi se caractérise par la prudence dans l'expression de la pensée, le respect du devoir d'enquête préalable, l'absence d'animosité personnelle envers le diffamé et l'intention de poursuivre un but légitime. En l'espèce, la demanderesse dont les propos très critiques tenus à l'égard d'une secte trouvent en grande partie leur fondement dans un rapport parlementaire entièrement consacré à ce phénomène, a fait preuve de prudence dans l'expression ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Un gérant de tutelle a pour mission la gestion d'intérêts privés. Le fait que ses fonctions soient définies par la loi, qu'il soit désigné par l'autorité judiciaire et qu'il soit soumis à certains contrôles, n'a pas pour effet de lui conférer une portion de l'autorité publique. Dès lors, il ne peut être assimilé à une personne chargée d'un service ou d'un mandat public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, les poursuites ont donc été valablement ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

En vertu de l'article 9 du code civil, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privé. À ce titre, toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu lui permettant de s'opposer à la fixation, à la reproduction ou à l'utilisation de celle-ci sans autorisation préalable de sa part. Le fait de participer à une manifestation organisée sur la voie publique sur le thème de l'homosexualité (Gaypride), s'il emporte révélation publique de ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192