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Accueil > Publication, sans autorisation des personnes représentées, de photographies en gros plan prises à l'occasion de la Gaypride -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/2002


Publication, sans autorisation des personnes représentées, de photographies en gros plan prises à l'occasion de la Gaypride



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Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 janvier 2002, SA Socpresse c/ MM. Kirszenberg et Rothman
 
1er juin 2002 - Légipresse N°192
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