Imputation diffamatoire dans le cadre du débat sur les sectes

Il est diffamatoire d'assimiler un mouvement cultuel à une « association de malfaiteurs», sans que cette affirmation litigieuse ne soit accompagnée de preuves et menée dans le cadre d'un débat contradictoire. En l'espèce, la cour d'appel qui a refusé de condamner l'auteur de tels propos en a méconnu le sens et la portée, et a violé les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Elle ne peut prétendre que ces propos s'inscrivent dans le cadre du combat mené par la défenderesse, ...