« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française
Une association de lutte pour le respect de l’identité française et chrétienne a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation française, en raison de propos tenus par le journaliste Christophe Barbier sur la chaîne RMC en juillet 2017 à l’occasion de la réouverture de l’affaire Grégory et du suicide du juge Lambert. Celui-ci avait déclaré, notamment, que « l’affaire ... 5 avril 2022 - Légipresse N°402
458 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence
La Cour de cassation modifie le régime de la consignation à verser en matière pénale, notamment dans le cadre de plaintes contre les délits commis par voie de presse
Le président et ancien président d’une université parisienne, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers fonctionnaires publics, le 24 septembre 2020, à la suite de la diffusion, le 24 juin 2020, au personnel de ladite université, d'un tract syndical intitulé « corruptions, maltraitances, copinages : le vote SNPTES pour un changement radical de gouvernance à l'USPN ». Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge d'instruction a fixé ... 25 mars 2022 - Légipresse N°402
620 mots - 1 décision de justice
Parasitisme
Jurisprudence
Une chaîne de télévision n’est pas automatiquement responsable des actes de parasitisme commis à l’occasion d’un reportage dont elle a acheté les droits de diffusion
La chaîne de télévision C8 (ex-D8) a diffusé en mars 2016 un reportage d’enquête intitulé « Qu'allons-nous bientôt manger ? », produit par une société de production tierce, portant sur certains aspects de l'industrie alimentaire, notamment sur la traçabilité de certains composants des produits préparés, telle la pulpe de poisson. Afin de s'introduire dans des usines de fabrication de ce type de produits au Vietnam, les journalistes se sont présentés comme les dirigeants d'une ... 18 mars 2022 - Légipresse N°402
508 mots - 1 décision de justice
18/03/2022
Injures
Renaud Camus condamné en appel pour la publication d’un ...
14/03/2022
Secret de l'instruction
Perquisition en présence de journalistes : à quelles ...
14/03/2022
Communication numérique
Les dispositions du CPCE autorisant la conservation ...
14/03/2022
Négationnisme
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour ...
14/03/2022
Vie privée
Requalification d’une action en réparation d’une ...