La Cour de cassation modifie le régime de la consignation à verser en matière pénale, notamment dans le cadre de plaintes contre les délits commis par voie de presse

Le président et ancien président d’une université parisienne, ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers fonctionnaires publics, le 24 septembre 2020, à la suite de la diffusion, le 24 juin 2020, au personnel de ladite université, d'un tract syndical intitulé « corruptions, maltraitances, copinages : le vote SNPTES pour un changement radical de gouvernance à l'USPN ». Par ordonnance du 13 octobre 2020, le juge d'instruction a fixé ...