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Accueil > Allégations diffamatoires accusant un parti politique de duplicité -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2003


Allégations diffamatoires accusant un parti politique de duplicité



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L'indication selon laquelle un parti révolutionnaire de gauche aurait donné des consignes de vote au second tour de l'élection présidentielle française de 2002 en faveur du candidat Jean-Marie Le Pen, alors que sa position officielle était de préconiser l'abstention, est diffamatoire à son égard dès lors que cela revient à l'accuser ouvertement de duplicité.La thèse soutenue par la défense, selon laquelle il n'était pas illogique qu'un parti politique révolutionnaire favorise les ...
Tribunal de grande instance, Beauvais, Ch. correct., 30 janvier 2003, Lutte ouvrière c/ Mevel
 
1er mai 2003 - Légipresse N°201
199 mots