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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/06/2003
Contrefaçon d'une biographie par la reprise de nombreux passages " maquillés " par des procédés de style, ainsi que de certains des intitulés de l'uvre première et de sa conception générale
La contrefaçon d'un ouvrage biographique est caractérisée lorsque les emprunts à un auteur ayant effectué un travail de recherche, de sélection et de classements de données appartenant au domaine public, selon une logique qui lui est spécifique, vont, en raison de leur nature et de leur importance, au delà d'une simple réminiscence à l'uvre antérieure qui porte l'empreinte de la personnalité du premier biographe.La similitude d'un contexte historique ne saurait, à lui seul, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres