Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHO HJ

Dr
capucine simon

Elève avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Le CSA autorise Europe 2 et Europe 2 TV à prendre le nom de Virgin

Le CSA a autorisé la radio Europe 2 et la chaîne de la TNT Europe 2 TV, toutes deux propriétés de Lagardère Active, à se rebaptiser respectivement Virgin Radio et Virgin 17. Le Conseil a assorti son autorisation de plusieurs conditions. En particulier, les logos de la chaîne et de la radio ne devront pas être confondus «avec ceux de produits ou de services qui intègrent dans leur dénomination la marque Virgin », et devront utiliser un graphisme différent de celui des autres ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
126 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

L'ARCEP lance une consultation publique sur le dividende numérique

L'Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a lancé mi-juillet une consultation publique sur les enjeux du dividende numérique, fréquences hertziennes libérées avec le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Ce dividende numérique fait l'objet de convoitises parmi les opérateurs de télévision qui souhaitent développer la TV HD et la TMP, mais également parmi les opérateurs de télécommunications. Michel Boyon, président du CSA, a plaidé dans une ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
223 mots
Cinéma
Jurisprudence

Mission d'évaluation sur les cartes d'abonnement illimité au cinéma

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a été saisie cet été par plusieurs organisations professionnelles du cinéma, de la question des cartes d'abonnement illimitées, suite à l'agrément accordé en juillet pour vingt mois, par le Centre national de la cinématographie, à une nouvelle formule de cartes donnant accès à Paris aux salles UGC et MK2. Soulignant l'importance des formules d'abonnement qui permettent de stimuler la fréquentation des salles de ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
226 mots
01/09/2007

Droit d'auteur

Le gouvernement s'engage dans la lutte contre le ...

01/09/2007

Publicité

Débat autour d'une possible augmentation de la publicité ...

01/09/2007

Aides de l'etat a la presse

Une publication liant la bourse à l'astrologie ne revêt ...

01/09/2007

Concurrence

Appropriation d'une interview « exclusive » constitutive ...

01/07/2007

Secret de l'instruction

La CEDH condamne la France pour violation de la liberté ...