Inapplication de l'exception de L. 212-10 CPI à une seconde utilisation à des fins publicitaires

En l'espèce, un extrait d'un clip représentant une célèbre chorégraphie, interprétée entre autres par son auteur, illustrait le spot publicitaire d'un jeu de société, sans autorisation de la chorégraphe en question. Si le tribunal a tout d'abord retenu que le défaut d'autorisation de cette dernière pour une exploitation séparée caractérisait l'atteinte à ses droits patrimoniaux, puisqu'elle n'a perçu aucune rémunération au titre de cette nouvelle exploitation, et à ses droits ...