Adoption par le Sénat du projet de loi Création et internet

Après 177 amendements déposés et seulement deux jours de débats, le Sénat a adopté, le 30 octobre, le projet de loi Création et internet. Cette adoption intervient après le “désaveu” européen. En effet, le Parlement européen a adopté, le 24 septembre, l'amendement 138 au paquet Télécom. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a alors indiqué au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qu'il était « fondamental que l'amendement n°138 adopté par ...