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Accueil > Audiovisuel > Temps de parole du président de la République: le CSA précise sa position - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/05/2009


Temps de parole du président de la République: le CSA précise sa position



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Prenant acte de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril ayant annulé pour erreur de droit la décision du CSA ayant refusé par principe la prise en compte des interventions du chef de l'État dans les médias audiovisuels (LP 261-02 ), le CSA a invité les radios et télévisions à prendre en compte, dès le 27 avril, les interventions du président de la République, qui « en fonction de leur contenu et de leur contexte relèveront du débat politique national ». Ainsi, les réactions aux ...
 
1er mai 2009 - Légipresse N°261
261 mots