Refus d'accorder la qualité d'oeuvre protégeable à la “bible” d'un simple projet d'émission télévisée se résumant en réalité à une idée

En l'espèce, considérant qu'une émission télévisée consacrée à la voyance reprenait le scénario d'une émission écrit et déposé par eux à la SACD, deux auteurs poursuivaient le producteur et le diffuseur en contrefaçon. Ayant constaté que les demandeurs, désignés en qualité de coauteurs lors des trois dépôts à la SACD de la “bible” matérialisant le projet d'émission initial, bénéficiaient dès lors de la présomption édictée par l'article L. 113-1 du CPI et que les ...