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/ Jurisprudence
01/06/2009
Plusieurs associations s'unissent contre le projet de loi sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet
Dans une lettre ouverte au président de la République, plusieurs personnalités, dont l'ancien ministre Claude Evin, et organisations engagées notamment dans la lutte contre l'alcoolisme ont souhaité manifester leur opposition aux mesures prévues par le projet de loi Bachelot sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet sous certaines conditions. Est notamment pointée l'incohérence de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs instituée par le texte avec ...
1er juin 2009 - Légipresse N°262
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