Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant à plus de dix ans portant sur un événement d'intérêt général majeur pour le public

En vertu de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, « la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ». Si une telle restriction peut se comprendre lorsque les années rendent aléatoire la preuve de la vérité d'un fait ne concernant que des faits particuliers compte tenu notamment de la possible déperdition des moyens de preuve, il en va différemment quand le fait litigieux se rapporte à des événements ou sujets qui conservent, en dépit du passé, un intérêt général majeur pour le public. En effet, les années n'altèrent pas forcément les éléments de preuve lorsqu'il s'agit d'événements relevant de l'Histoire, de la science ou d'un important sujet d'intérêt public, le débat pouvant au contraire profiter alors de nouvelles données susceptibles de permettre une meilleure compréhension de la réalité.

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