Pour la cour, statuant sur renvoi après cassation, l'article constitue une oeuvre de l'esprit pour laquelle son auteur bénéficie d'une protection juridique. Le prévenu ne peut soutenir avoir seulement inséré cet article dans la revue de presse de son journal alors que le mode de publication ne répond pas aux conditions de l'article L. 122-5 du CPI. Ainsi, en reproduisant l'article et en le diffusant sans solliciter l'autorisation de son auteur et du journal, le prévenu avait sciemment ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

En l'espèce, une agence de voyages, spécialisée dans l'organisation de pèlerinages, constatant l'appréciation critique de ses services sur un site internet, avait sollicité un droit de réponse par l'envoi de deux lettres recommandées avec accusé de réception, au directeur de la publication dudit site, aux adresses mail figurant sur le site. Cette demande étant restée sans effet, le tribunal a, par ordonnance de référé, condamné l'éditeur du site à y insérer le droit de ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

En l'espèce, une société d'édition avait publié sous la signature de deux enfants d'un acteur décédé un livre consacré à la vie professionnelle et familiale de ce dernier. Le troisième enfant de l'artiste, prétendant que plusieurs passages et photographies portaient atteinte à ses propres sentiments et vie privée, ainsi qu'aux droits sur son image et sur celle de son père, avait assigné en réparation de son préjudice les trois parties précitées. La cour d'appel avait ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267