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Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/06/2010


Publication de photographies provenant de pages personnelles créées sur un réseau social en ligne



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Le droit que détient une personne sur son image peut céder devant la libre information du public dès lors que les images diff usées sont en relation directe avec un événement d'actualité dont elles constituent, sans dénaturation, l'illustration pertinente et ne portent pas atteinte à la dignité de la personne concernée.

En l'espèce, un magazine mensuel avait publié des photographies d'une jeune femme illustrant un article faisant état d'une procédure judiciaire en cours. Il y était relaté que celle-ci s'était livrée à la prostitution depuis l'âge de seize ans, et qu'elle avait eu des relations tarifées avec des « stars du football » alors qu'elle était encore mineure. La jeune femme a assigné en référé la société éditrice du magazine pour atteinte à son droit à l'image et demandé ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2010, Zahia D. c/ SNC VSD
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
388 mots