En l'espèce, une célèbre station de radio avait organisé une campagne de presse pour annoncer une série d'émissions commémorant les quarante ans des événements de mai 1968, illustrée par une photographie d'époque sur laquelle apparaissait un journaliste de ladite radio perché sur le toit d'un véhicule et commentant en direct les événements. Le journaliste représenté faisait valoir que l'utilisation, sans son autorisation, d'un tel cliché à des fi ns promotionnelles ou ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

Dès lors qu'une création n'est protégée par aucun titre de propriété intellectuelle, rien n'interdit à une autre entreprise de s'en inspirer et de la reproduire dans la mesure où elle prend soin d'éviter toute confusion entre les entreprises en cause.En l'espèce, une société immobilière avait assigné une société de vente d'optique, laquelle utilisait le slogan « clair, net et précis » pour sa communication. La société immobilière, se prévalant d'utiliser la signature « ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

Aux termes de l'article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistant protégé, les auteurs de l'oeuvre originale sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.En l'espèce, une journaliste avait relevé qu'un fi lm documentaire diff usé sur une chaîne de télévision incluait des images et interviews qu'elle avait réalisées pour une oeuvre audiovisuelle première, sans qu'elle ait donné son ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276