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Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui

1/11/2010

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Accueil > La publication de l'image d'une personne associée au caractère commémoratif d'un événement historique n'est pas subordonnée au consentement de l'intéressé -

Droit a l'image

/ Jurisprudence

01/10/2010

La publication de l'image d'une personne associée au caractère commémoratif d'un événement historique n'est pas subordonnée au consentement de l'intéressé

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Le droit à l'image protégé par l'article 9 du Code civil peut céder devant la liberté d'informer par le texte ou par l'image, certains événements d'actualité ou sujets d'intérêt général pouvant justifi er une publication sans le consentement des personnes concernées, au motif du droit légitime du public à l'information.

En l'espèce, une célèbre station de radio avait organisé une campagne de presse pour annoncer une série d'émissions commémorant les quarante ans des événements de mai 1968, illustrée par une photographie d'époque sur laquelle apparaissait un journaliste de ladite radio perché sur le toit d'un véhicule et commentant en direct les événements. Le journaliste représenté faisait valoir que l'utilisation, sans son autorisation, d'un tel cliché à des fi ns promotionnelles ou ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 juin 2010, P. Pesnot c/ Société Édiradio (RTL)

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