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Google suggest : condamnation pour diffamation / Cours et tribunaux

Google Suggest : condamnation pour diffamation

1/12/2010

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Accueil > Condamnation pour diff amation du moteur de recherche Google due à son service de recherche Suggest -

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/ Jurisprudence


01/10/2010


Condamnation pour diff amation du moteur de recherche Google due à son service de recherche Suggest



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L'imputation d'un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération demeure punissable en application de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 même si elle est présentée sous forme déguisée, dubitative ou par voie d'insinuation.

En l'espèce, le dirigeant d'une station de radio avait assigné un célèbre moteur de recherche pour diff amation après avoir constaté que les suggestions faites aux internautes pour une recherche sur ses nom et prénom associaient à son patronyme les mots « viol », « condamné », « satanisme », « prison », ou « violeur ». Il demandait que soit ordonnée la suppression de ces termes dans les suggestions de recherche proposées.Répondant précisément à l'argumentaire technique ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc.
et a.
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
272 mots