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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

France Télévisions met en place une charte visant à encadrer le parrainage en soirée

Le groupe France Télévisions vient de mettre en place une charte encadrant le parrainage sur ses antennes en fin de journée.Alors que la publicité en soirée n'est plus autorisée, le nouveau président de la holding, Rémy Pflimplin, souhaitait atténuer l'impression de « tunnels » de parrainage en soirée et éviter la présence de certains programmes courts perçus comme publicitaires par de nombreux téléspectateurs. La charte prévoit plusieurs mesures d'encadrement du parrainage sur ... 1er décembre 2010 - Légipresse N°278
249 mots
Audiovisuel
Jurisprudence

Publication du décret « Service des médias audiovisuels »

Il aura fallu quelques semaines au gouvernement pour revoir en partie sa copie, après l'avis négatif qu'avait émis le Csa sur le projet de décret relatif aux services des médias audiovisuels (Smad) qui lui avait été soumis (v. Légipresse n° 277, p. 33). Intégrant certaines suggestions du Csa, le décret a été publié au Journal Officiel le 14 novembre 2010. Pris en application de la loi du 5 mars 2009, le texte fixe trois séries de règles : les dispositions relatives au régime de ... 1er décembre 2010 - Légipresse N°278
332 mots
Statut professionnel
Jurisprudence

Renouvellement de la carte de presse d'un journaliste dont l'activité est identique à celle exercée l'année précédente

En vertu de l'article L. 7111-3 du Code du travail, « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans un ou plusieurs agences de presse et qui en tire le ...
En l'espèce, un célèbre journaliste s'était vu refuser le renouvellement de sa carte d'identité de journaliste professionnel au motif qu'il tirait le principal de ses ressources d'une activité de collaborateur artistique d'une émission n'étant pas destinée à l'information. Il avait alors formé un recours devant la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels.Celle-ci observe que le journaliste assure d'une part, dans un journal régional, une ... 1er novembre 2010 - Légipresse N°277
351 mots - 1 décision de justice
01/11/2010

Statut professionnel

Statut du journaliste pigiste : obligation d'une entreprise ...

01/11/2010

Statut professionnel

Présomption de salariat reconnue à un journaliste pigiste ...

01/11/2010

Statut professionnel

Cumul des activités de rédacteur en chef et de directeur ...

01/11/2010

Vie privée

Condamnation d'un hebdomadaire ayant publié une ...

01/11/2010

Vie privée

Condamnation d'un magazine dévoilant en détail les ...