Condamnation d'un hebdomadaire ayant publié une photographie d'un cinéaste assigné à résidence derrière la vitre de son domicile

Si la publication d'une photographie d'une personne est licite lorsqu'elle est prise dans un lieu public et qu'elle a pour objet d'illustrer un article concernant un événement d'actualité judiciaire dans lequel cette personne est impliquée, elle ne l'est pas lorsqu'elle montre celui-ci à l'intérieur de son domicile et n'a aucun lien avec le lieu où se seraient déroulés les faits, objets de l'actualité judiciaire.

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