En l'espèce, un homme avait été poursuivi pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public. La personne visée par les propos avait porté plainte auprès du procureur de la République, et par soit-transmis du même jour, le procureur de la République avait requis une enquête sur ces faits. Après décision de classement sans suite prise par le procureur, l'intéressé avait fait citer l'auteur des propos devant le tribunal correctionnel. Le prévenu avait alors ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

En l'espèce, un homme avait été cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de provocation à la haine et à la violence raciale après avoir diff usé sur son blog un message intitulé « 99 % des employés de France Inter sont juifs ». Renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui l'avait déclaré coupable des faits reprochés, et l'avait débouté de son exception de nullité des poursuites et de prescription de l'action publique, l'intéressé avait fait appel. La ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

En l'espèce, un journaliste avait saisi le tribunal correctionnel à la suite de la mise en ligne du texte d'une chanson de rap dont un passage mentionnait « Je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d'E. Z. ». Les premiers juges avaient déclaré la directrice de la publication du site et l'auteur de la chanson coupables du délit d'injures publiques, les avaient condamnés à une amende avec sursis, au versement de dommages et intérêts ainsi qu'à supprimer dans la ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297