Publication licite d'un article de presse couvert par le principe d'immunité des comptes rendus judiciaires

En l'espèce, un journal régional d'actualités et son directeur de publication avaient été assignés en diff amation après avoir publié en première page une rubrique intitulée « Bagarre au Nautilus : peines de prison ferme », renvoyant vers un article qui relatait un fait divers survenu dans la discothèque citée et la procédure judiciaire qui s'en était suivie. L'exploitant de cette dernière invoquait une allégation diffamatoire, demandait la réparation du préjudice subi ainsi ...