En l'espèce, un quotidien d'actualités avait fait paraître un article indiquant que « le fils de Sheila » avait été « condamné pour appels malveillants » et relatait l'audience au cours de laquelle le jeune homme avait comparu pour menace de mort et pour avoir harcelé par téléphone sa mère ainsi que le compagnon de celle-ci. Estimant que l'article en cause ne rendait pas fidèlement compte du procès qui s'était tenu, l'intéressé avait sollicité du directeur de la publication ... 1^er février 2013 - Légipresse N°302

En l'espèce le Ministère public avait fait citer devant le tribunal correctionnel deux hommes coauteurs et interprètes d'une chanson de rap intitulée Tu sais qui on est dont plusieurs passages étaient poursuivis du chef d'injures publiques envers des personnes dépositaires de l'autorité publique. La chanson litigieuse relatait que les intéressés étaient devenus des « stars médiatiques » à la suite de précédentes poursuites judiciaires engagées contre eux, visant également les ... 1^er février 2013 - Légipresse N°302

Un particulier avait découvert que la saisine sur Google de ses nom et prénom faisait apparaître, parmi les premières propositions s'affi chant, la suggestion et la recherche associée « a.m… secte ». Soutenant que l'affi chage de ces termes associés était injurieux à son égard, celui-ci avait assigné le moteur de recherche afi n d'obtenir la suppression de ces items dans les suggestions de recherche. Google invoquait une exception d'incompétence du tribunal de Paris quant aux ... 1^er février 2013 - Légipresse N°302