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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Secret des sources
Jurisprudence

Examen de la conformité de réquisitions tendant à obtenir les facturations détaillées des lignes téléphoniques de journalistes à l'article 2 de la loi de 1881

En vertu de l'article 593 du Code de procédure pénale, tout arrêt de la chambre d'instruction doit comporter les motifs propres à justifi er la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties.
En l'espèce, une femme avait porté plainte du chef de violation du secret de l'instruction, soutenant que des révélations avaient été faites par la presse portant sur les détails d'une procédure judiciaire dans laquelle elle était impliquée, alors qu'à ce stade les éléments de l'enquête n'étaient connus que du juge d'instruction et des offi ciers de police judiciaire, toutes personnes soumises au secret de l'instruction. Un journal régional d'actualités avait en particulier ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
424 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Une illustratrice d'une revue pour les enfants peut-elle revendiquer la qualité de journaliste professionnel ?

La profession de journaliste se caractérise par une collaboration intellectuelle et permanente à une publication périodique en vue de l'information des lecteurs.
En l'espèce, une femme avait collaboré pendant plusieurs années avec une entreprise de presse aux fi ns d'illustrer une bande dessinée publiée dans un magazine mensuel destiné à la jeunesse.Entre 1988 et 2004, elle avait été rémunérée sous forme de droits d'auteur. À compter de 2004, elle avait été intégrée à sa demande aux eff ectifs de la société de presse en qualité de pigiste régulière, et recevait depuis cette date des fi ches de paie.Cinq années plus tard, la ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
505 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Condamnation pour atteinte à la vie privée de l'auteur d'un « roman » dont le récit est basé sur la vie réelle d'une proch

Les tribunaux, saisis d'une action engagée par une personne qui prétend que, dans un ouvrage, son droit au respect de la vie privée a été méconnu, ne sauraient être liés par la conception que l'auteur a pu exprimer du rapport entre réalité ...
En l'espèce, une jeune femme avait assigné une célèbre écrivain, lui reprochant d'avoir, dans son dernier ouvrage Les Petits, construit son personnage principal à partir d'éléments tirés de sa propre vie privée. La requérante s'était ainsi reconnue sous les traits d'Hélène, femme décrite comme manipulatrice, dont était narrée la vie conjugale et familiale, et notamment le litige qui l'opposait à son ancien compagnon – désormais engagé dans une relation sentimentale avec ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
482 mots - 1 décision de justice
01/06/2013

Diffamation

Relaxe d'un journaliste produisant, pour établir sa bonne ...

01/06/2013

Droit d'auteur

Reproduction illicite d'une photographie représentant le ...

01/06/2013

Droit d'auteur

Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du ...

01/06/2013

Droit d'auteur

Représentation d'une maison dans un film : exclusion de la ...

01/06/2013

Injure

Condamnation pour injures publiques d'un magazine ayant ...