Examinant tout d'abord les demandes opposant les deux conseillers, la cour juge que quels que fussent la nature et le contenu des paroles ainsi recueillies, leur interception clandestine, par sa conception, son objet et sa durée, a nécessairement conduit l'auteur des enregistrements à pénétrer dans la vie privée du conseiller demandeur à l'action, avec la conscience et la volonté de porter atteinte à l'intimité de celle-ci, et que si la publication dans la presse de tels ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320

Sur les demandes opposant le demandeur à l'action aux éditeurs de presse ayant diffusé ou retranscrit les enregistrements litigieux, ceux-ci faisaient valoir que le droit à la liberté d'expression de la presse et le droit du public à l'information devaient primer sur le droit à la protection de la vie privée puisque dans ces enregistrements, le conseiller enregistré s'était exprimé dans le cadre de ses fonctions politiques de conseiller de l'ancien président de la République et que ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320

En l'espèce, à la suite de la parution dans une revue d'histoire, d'une nécrologie à la mémoire d'un journaliste et écrivain, la veuve et la fille de ce dernier avaient assigné l'auteur de l'article, lui faisant grief d'avoir porté atteinte tant à leurs vies privées qu'à celle de leur époux et père. Déboutées de leurs demandes par les juges du fond, elles s'étaient pourvues en cassation. La Cour rejette le pourvoi. Elle considère qu'en relevant que les requérantes reprochaient ... 1^er octobre 2014 - Légipresse N°320