Un homme – qui a par la suite cédé ses droits à la société américaine France.com- a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union un signe figuratif constitué d’un dessin bleu-blanc-rouge intégrant une tour Eiffel, accompagné des termes « France.com », pour des services publicitaires, des services liés aux voyages et des publications en ligne. La France a alors formé opposition en invoquant ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

En Autriche, lors d’une conférence organisée au sein du parti d’extrême droite autrichien et intitulée « connaissance élémentaire de l’islam », la conférencière et responsable du FPÖ a été condamnée à une amende de 480 euros pour dénigrement de doctrine religieuse pour avoir dit, à propos du mariage de Mahomet avec une fillette de 6 ans et de sa consommation sexuelle à l’âge de 9 ans : « Comment appelons-nous cela, si ce n’est de la pédophilie ? ». Invoquant ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365

Le publicitaire Jacques Séguéla a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison de propos tenus en direct lors d’une émission de télévision à laquelle il était invité à débattre avec le journaliste Serge Moati, à l’occasion de la sortie du livre écrit par ce dernier, « Le Pen, vous et moi », et au cours de laquelle il avait qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi ». Le tribunal note que pour se prononcer sur les propos poursuivis, il convient de resituer ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365