La France peut valablement s’opposer à l’enregistrement du signe « france.com » en raison d’un risque de confusion avec sa marque antérieure

Un homme – qui a par la suite cédé ses droits à la société américaine France.com- a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union un signe figuratif constitué d’un dessin bleu-blanc-rouge intégrant une tour Eiffel, accompagné des termes « France.com », pour des services publicitaires, des services liés aux voyages et des publications en ligne. La France a alors formé opposition en invoquant ...