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Accueil > Droit d'auteur > La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


23/11/2018


La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre » et bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur



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Une société de droit néerlandais exposait être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, le « Heksenkaas », créé par un marchand de légumes néerlandais. Elle a découvert qu’une société concurrente fabriquait un produit dénommé « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Considérant que la production et la vente dudit produit portaient atteinte à son droit d’auteur ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 13 novembre 2018, Levola Hengelo BV/Smilde Foods BV
 
23 novembre 2018 - Légipresse N°365
476 mots