L’imputation faite à des députés d’avoir sifflé lors d’un colloque la mère d’une victime d’acte terroriste, qui portait un foulard, est jugée sans rapport avec leur activité de parlementaire
L’ancien président de Médecins sans frontières a été poursuivi pour avoir tenu des propos diffusés en direct sur une chaîne de radio, en ces termes : « Je constate que ces deux parlementaires qui sont arrivés avec kippa à L’Assemblée font partie de ces gens qui lorsque la mère d’un des soldats tués par Merah est arrivée avec un foulard (…), cette femme a été sifflée par les parlementaires à cause du foulard qu’elle portait sur la tête ». Les deux parlementaires ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365
432 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Absence de caractère diffamatoire de propos extraits d’un reportage télévisé consacré aux coulisses du marché de Noël des Champs-Élysées à Paris
L’homme d’affaires et forain Marcel Campion a porté plainte pour diffamation publique et s’est constitué partie civile en raison d’un reportage intitulé « Dans les coulisses des marchés de Noël » diffusé sur une chaîne de télévision comportant des passages portant, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Le directeur de publication de la chaîne a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en qualité d’auteur des faits reprochés, et l’auteur ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365
561 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Excuse de bonne foi refusée à l’auteur de propos accusant une élue d’avoir qualifié les membres d’une association d’« islamo-nazis »
Une élue de Seine-Saint-Denis a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de publication du site internet www. artdelapaix.over-blog.com, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de la diffusion sur son site, ainsi que sur sa page Facebook, de deux articles reprochant à celle-ci la teneur d’un commentaire qu’elle a fait sur internet à la suite de la publication, sur le site du journal Le Point, d’un article intitulé « Des élus locaux ... 23 novembre 2018 - Légipresse N°365
776 mots - 1 décision de justice
23/11/2018
Diffamation
Les propos tenus par des élus sur un sujet d’intérêt ...
23/11/2018
Audiovisuel
L’attribution du droit d’exploitation d’une ...
23/11/2018
Droit d'auteur
Condamnation de Jeff Koons pour contrefaçon de l’œuvre ...
22/11/2018
Diffamation
L'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de ...
22/11/2018
Racisme
Déclarer que « la musique nègre s’adresse au cerveau ...