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Procédure
/ Jurisprudence
11/07/2019
Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881
Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 19 juin 2019, Véronique R. c/ S.A.S. Éditions Amphora et a.