Utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur dans un compte rendu d’actualité : la CJUE précise la balance des intérêts

Un homme politique allemand est l’auteur d’un manuscrit relatif à la politique pénale en matière d’infractions sexuelles à l’égard des mineurs lequel a été publié en 1988, sous un pseudonyme, en tant qu’article dans un recueil. En 2013, alors qu’il était candidat aux élections législatives en Allemagne, il a été amené à réagir sur le contenu de ses écrits. Il a considéré que le sens de son manuscrit avait été altéré par l’éditeur du recueil. Il a ensuite ...