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/ Jurisprudence
02/09/2019
La mention des sociétés Baron de Rotchild et Cointreau sur le site du Festival de Cannes en qualité de fournisseurs officiels ne constitue pas une publicité illicite
Une association de lutte contre l’alcoolisme a fait assigner l’association française du festival international du film, et deux sociétés de vente d’alcools invoquant l’existence d’un parrainage illicite au profit du festival, ainsi que le caractère illicite de la publicité mentionnée sur le site du festival de Cannes en faveur des marques et boissons alcoolisées des défenderesses. Les premiers juges ont débouté l’association de ses demandes. Celle-ci a fait appel.
La Cour ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 9 mai 2019, ANPAA c/ Sté Baron Philippe de Rotchild SA et a.