Une société d’édition a fait l'objet d'un contrôle par l'Urssaf portant sur les années 2008 et 2009. Cette dernière a opéré un redressement au titre de l'affiliation au régime général de deux directeurs de collection, et a réclamé la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations qui leur ont été versées. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale lequel a jugé que les directeurs de collection n'avaient pas la qualité ... 13 novembre 2019 - Légipresse N°376

Un écrivain expose être l’auteur d’un ouvrage intitulé « Dictionnaire des mots français d’origine arabe ». Il reprochait à une société d’édition d’avoir faire paraître un livre de même thématique constitué de reprises de son propre ouvrage. Celui-ci a assigné la société éditrice pour atteinte à son droit moral d’auteur et à ses droits de producteur de base de données. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’originalité de l’œuvre première. Il ... 13 novembre 2019 - Légipresse N°376

Un député allemand a été poursuivi après avoir prononcé un discours devant le Parlement régional, dans lequel il affirmait que « le soi-disant Holocauste est utilisé à des fins politiques et commerciales ». Il évoquait également un « barrage de critiques et de mensonges propagandistes » et des « extrapolations sur Auschwitz ». Le tribunal de district l’a reconnu coupable de violation de la mémoire des morts et de diffamation intentionnelle du peuple juif. Le tribunal ... 12 novembre 2019 - Légipresse N°376