Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane

Un conseiller municipal de la ville de Saint-Nazaire et opposant politique a mis en ligne sur internet un article intitulé « L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien ». L’association culturelle musulmane de Saint-Nazaire a fait citer l’auteur du texte, en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de diffamation publique à caractère racial. Les premiers juges l’ont déclaré coupable de ...