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Injure
/ Jurisprudence
28/01/2020
La qualification de « nazillons » des membres d’équipage d’un navire « anti-migrants », par un militant antifasciste, n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression
Un homme, militant antifasciste, a publié sur son blog des articles mettant en cause l'équipage d’un navire affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d’une campagne dénommée "Defend Europe" qui entendait dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non gouvernementales oeuvrant au sauvetage des personnes traversant clandestinement la Méditerranée. Les membres de cet équipage ont fait citer l’auteur des propos du chef d'injures publiques, pour les avoir, dans ses ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, Yannis Y.