Le représentant d’une administration étrangère peut agir sur le fondement de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881

Le Royaume du Maroc a porté plainte devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation publique envers un particulier après qu’un ressortissant marocain a accusé la police marocaine de l’avoir enlevé et torturé alors qu’il s’exprimait en direct dans le cadre d’une émission diffusée par la chaîne TV5 Monde. Le tribunal a constaté l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du Royaume du Maroc sur le fondement de l’article 32 de la loi du 29 juillet ...