Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
marion jegu

Product manager
Marie Nahmias

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit économique des médias > Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens » - Droit économique des médias

Rupture brutale de relations commerciales
/ Jurisprudence


06/02/2020


Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’animateur de télévision Thierry Ardisson et producteur de l’émission Salut les Terriens a signé en décembre 2007, par le biais de sa société de production Ardis, un contrat avec la société d’édition de Canal Plus (SECP) en vue de la diffusion de plusieurs dizaines d’émissions pour la saison 2006-2007. Chaque année suivante, un contrat a été signé selon le même principe jusqu’à la saison 2015-2016. A partir de la saison 2016-2017, l’émission s’est poursuivie mais ...
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.
 
6 février 2020 - Légipresse N°379
1119 mots