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Rupture brutale de relations commerciales
/ Jurisprudence
06/02/2020
Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »
L’animateur de télévision Thierry Ardisson et producteur de l’émission Salut les Terriens a signé en décembre 2007, par le biais de sa société de production Ardis, un contrat avec la société d’édition de Canal Plus (SECP) en vue de la diffusion de plusieurs dizaines d’émissions pour la saison 2006-2007. Chaque année suivante, un contrat a été signé selon le même principe jusqu’à la saison 2015-2016. A partir de la saison 2016-2017, l’émission s’est poursuivie mais ...
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.