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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
30/03/2020
La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant pour dénonciation calomnieuse envers l’OL était disproportionnée
Un avocat et conseiller municipal de la ville de Lyon a adressé une lettre ouverte au président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans laquelle il reprochait à la société Olympique Lyonnais Groupe (OL Groupe) et à son PDG d’avoir fourni des informations fausses et trompeuses dans le cadre de la procédure d’entrée en bourse de ladite société. Cette entrée en bourse visait à permettre la réalisation du projet de construction d’un nouveau stade de football dans la ...
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, Tête c/ France