Faute d’éléments probants, l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Molotov qui dénonçait des pratiques de TF1 et M6
La plateforme de distribution de chaînes et services de télévision Molotov, diffuse en OTT une offre audiovisuelle française selon un modèle « freemium », permettant un accès gratuit à certaines chaînes et la souscription à des chaînes et services complémentaires payants. Dénonçant un certain nombre de comportements mis en œuvre par les groupes TF1 et M6 dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision, qu’elle estime contraires aux règles ... 4 mai 2020 - Légipresse N°382
724 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence
Débat portant sur la date de mise à disposition du public d’un livre faisant l’objet d’une plainte pour diffamation
Une société d’édition a publié un livre dans lequel un journaliste relate son immersion dans certains quartiers de Marseille et dénonce l’existence de réseaux entretenant le grand banditisme, la corruption, et le clientélisme, y compris dans le domaine des marchés publics immobiliers. Un passage était consacré aux relations entretenues entre des élus locaux et un homme d’affaires nommément cité. Il était écrit que « l’homme a plus de 35 gardes à vue à son actif. Il ... 30 avril 2020 - Légipresse N°382
884 mots
Dénigrement
Jurisprudence
Publication d’informations relevant d’une question de santé publique poursuivies au titre du dénigrement
Une société fabriquant des plans de travail en marbre et en quartz de synthèse, soupçonnant ce dernier matériau d'être dangereux pour la santé de ses employés, a fait réaliser une étude par l'Institut de recherche et d'expertise scientifique de Strasbourg (l'IRES). Elle a publié sur son site internet les résultats des deux rapports établis par cet organisme confirmant la présence de composants dangereux dans le quartz de synthèse. La société a également lancé une alerte ... 30 avril 2020 - Légipresse N°382
630 mots - 1 décision de justice
28/04/2020
Diffamation
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les ...
15/04/2020
Droit voisin
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence enjoint à ...
09/04/2020
Publications interdites
Condamnation de Paris Match pour la publication de ...
09/04/2020
Secret de l'instruction
Révélation à la presse, par un policier, d’informations ...
09/04/2020
Négationnisme
« Le Vel d’Hiv est un épisode mineur de la seconde ...