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Dénigrement
/ Jurisprudence
30/04/2020
Publication d’informations relevant d’une question de santé publique poursuivies au titre du dénigrement
Une société fabriquant des plans de travail en marbre et en quartz de synthèse, soupçonnant ce dernier matériau d'être dangereux pour la santé de ses employés, a fait réaliser une étude par l'Institut de recherche et d'expertise scientifique de Strasbourg (l'IRES). Elle a publié sur son site internet les résultats des deux rapports établis par cet organisme confirmant la présence de composants dangereux dans le quartz de synthèse. La société a également lancé une alerte ...
Cour de cassation, (ch. com.), 4 mars 2020, Association World-Wide