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Prescription
/ Jurisprudence
30/04/2020
Débat portant sur la date de mise à disposition du public d’un livre faisant l’objet d’une plainte pour diffamation
Une société d’édition a publié un livre dans lequel un journaliste relate son immersion dans certains quartiers de Marseille et dénonce l’existence de réseaux entretenant le grand banditisme, la corruption, et le clientélisme, y compris dans le domaine des marchés publics immobiliers. Un passage était consacré aux relations entretenues entre des élus locaux et un homme d’affaires nommément cité. Il était écrit que « l’homme a plus de 35 gardes à vue à son actif. Il ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 30 janvier 2020, M B. c/ L. C. et a.
30 avril 2020 - Légipresse N°382
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