Campagne publicitaire associant la vente de champagne à l’univers des jeux de hasard
Une association de lutte contre l’alcoolisme a saisi le tribunal de grande instance en raison d’une campagne publicitaire réalisée par le groupe Lucien Barrière en septembre 2015. Le groupe avait organisé dans ses casinos un jeu concours intitulé « Champagne à vie ». Il avait également fait diffuser dans le quotidien Direct matin et sur le site du journal un visuel présentant deux flûtes de champagne en train de trinquer ainsi que des jetons de casino, accompagné du logo du ... 10 décembre 2020 - Légipresse N°388
948 mots - 1 décision de justice
Informatique et libertés
Jurisprudence
Sanction de 35 millions d’euros infligée par la CNIL à Amazon en raison de la gestion de ses cookies publicitaires
Entre décembre 2019 et mai 2020, la CNIL a effectué plusieurs contrôles, notamment en ligne, concernant le site amazon.fr. Elle a constaté que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans son consentement. La Commission a nommé un rapporteur, qui à l’issue de son instruction, a fait signifier à la société Amazon Europe Core les manquements à la loi Informatique et Libertés qu’il estimait constitués. Amazon ... 10 décembre 2020 - Légipresse N°388
689 mots - 1 décision de justice
Jurisprudence
La CNIL prononce une amende de 100 millions d'euros à l’encontre de Google LLC et Google Ireland Ltd pour manquement aux obligations en matière de cookies
La CNIL a effectué en mars 2020 un contrôle en ligne sur le site google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Elle a observé que plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif publicitaire. La formation restreinte de la CNIL a été saisie.
Elle rappelle que la CNIL est matériellement compétente pour contrôler et sanctionner les cookies déposés par ... 10 décembre 2020 - Légipresse N°388
848 mots - 1 décision de justice
08/12/2020
Fiscal
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