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Diffamation
/ Jurisprudence
08/12/2020
Bonne foi reconnue à l’auteur d’un ouvrage dont le propos contribuait à la légitime information du public
Christian Estrosi, maire adjoint de Nice, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l’auteur d’un livre intitulé « Les revenants » comportant des passages portant atteinte, selon lui, à son honneur et à sa considération. Etaient notamment poursuivis les propos suivants : « X. en veut beaucoup à l'ancien maire de Nice, Christian Estrosi, dont il dénonce la passivité. Car tout au long de son mandat, O. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, David T.