Une société spécialisée dans l’authentification et la traçabilité des produits destinés aux consommateurs expose avoir découvert la mise en ligne, sur le site BFMTV. com d’un article intitulé « B. L., lobbyiste de luxe d’une sulfureuse société suisse » comportant deux passages la visant. Elle a assigné le directeur de la publication du site, le journaliste auteur de l’article et la société éditrice du chef de diffamation publique envers particulier. Le tribunal de grande ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389

Une habitante de Lamballe était poursuivie pour avoir distribué des tracts dans les commerces de la ville, dénonçant les conditions de placement de ses enfants par l’Aide social à l’enfance, gérée par le département des Côtes-d’Armor. Elle critiquait en particulier les foyers départementaux, affirmant que ses filles étaient victimes de sévices et de violences. Le département visé a fait citer l’auteure des tracts devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389

Plusieurs dizaines d’artistes et représentants des secteurs du spectacle et du cinéma, ainsi que des théâtres, demandaient au juge du référé-liberté du Conseil d’État la suspension de la fermeture des salles ordonnée par le gouvernement depuis le 29 octobre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19 (art. 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Le Premier ministre a annoncé, le 10 décembre 2020, que les ces établissements, ainsi que les musées, resteraient fermés au ... 4 janvier 2021 - Légipresse N°389