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Diffamation
/ Jurisprudence
05/01/2021
Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant les activités de lobbying menées par une société en vue de la conclusion de marchés publics
Une société spécialisée dans l’authentification et la traçabilité des produits destinés aux consommateurs expose avoir découvert la mise en ligne, sur le site BFMTV. com d’un article intitulé « B. L., lobbyiste de luxe d’une sulfureuse société suisse » comportant deux passages la visant. Elle a assigné le directeur de la publication du site, le journaliste auteur de l’article et la société éditrice du chef de diffamation publique envers particulier. Le tribunal de grande ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 16 décembre 2020, Sté Nextinteractive et a. c/ Sté SICPA SA