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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Agence de presse
Jurisprudence

Conditions de l'appel en garantie d'une agence de presse par un journal défendeur dans une procédure de diffamation et d'atteinte à la présomption d'innocence

L'appel en garantie dirigé par les défendeurs principaux à l'encontre de l'AFP ne saurait être accueilli dès lors qu'il leur appartenait, étant des professionnels dans le domaine de la presse, seuls juges de l'opportunité de la publication de l'article rédigé en des termes imprudents, qui ne reproduit au demeurant pas servilement la dépêche livrée par l'agence, de contrôler et d'analyser les informations qu'ils se devaient de présenter objectivement dans le strict respect du ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
88 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Admission de la bonne foi

Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste qui a produit de très nombreux documents établissant que son enquête, mettant en cause les activités d'un banquier suisse, a été sérieuse, minutieuse et objective. Dès lors que, en l'absence de toute animosité personnelle, il a agi dans l'intention légitime d'informer ses lecteurs. 1er mai 1997 - Légipresse N°141
64 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Allégations diffamatoires à l'encontre d'un magistrat

Dire d'un magistrat que : «il laisserait planer une suspicion sur la compétence du juge d'instruction parisien saisi à sa place »lui impute un comportement contraire à l'éthique portant atteinte à son honneur et à sa considération. De même que lui imputer qu'il aurait « violé le secret de l'instruction en informant régulièrement la presse »constitue également une diffamation à son encontre. Le prévenu ne peut pas être considéré comme de bonne foi, car ses déclarations ne se ... 1er mai 1997 - Légipresse N°141
196 mots - 1 décision de justice
01/05/1997

Statut professionnel

Limite du droit d'expression des salariés au sein de ...

01/05/1997

Statut professionnel

Conditions d'adhésion et de retrait d'une mutuelle

01/05/1997

Télévision

Concurrence dans le domaine des chaînes de télévision ...

01/05/1997

Télévision

Modification des programmes offerts par une société de ...

01/05/1997

Vie privée

Atteintes à la vie privée dans une œuvre de fiction