L'attestation écrite adressée au tribunal par un témoin cité dans le cadre de l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être écartée du débat sur la preuve. Aucune disposition légale n'autorise une personne citée comme témoin à substituer à sa déposition orale une déclaration écrite, lorsqu'il s'agit de prouver la vérité des faits diffamatoires ; l'écrit entre nécessairement dans la catégorie des pièces qui, selon l'article 55 de la loi du 29 juillet ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

Pour retenir la bonne foi de la personne poursuivie pour diffamation, le tribunal considère notamment : la légitimité du but poursuivi ; l'absence de toute animosité personnelle ; le fait que le journaliste a procédé à une enquête sérieuse et approfondie et qu'il a eu le souci de recueillir le point de vue des personnes mises en cause, notamment de la partie civile ; qu'il a fait preuve de prudence dans l'expression, en recourant au mode conditionnnel, ou en se bornant à émettre ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

«Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al.4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. » En l'espèce, la seule pièce versée aux débats est considérée comme insusceptible de constituer la preuve de l'imputation diffamatoire en ce qu'il s'agit d'un simple article de presse, dénué de toute valeur probante, paru en ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143