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LibertÉ d'informer et droit À l'oubli / Cours et tribunaux

Les conditions d'exercice du droit à l'oubli

1/09/1998

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Droit à l'oubli
/ Jurisprudence


01/09/1998


Conciliation de la liberté d'informer et du droit à l'oubli



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La liberté de la presse et les droits qui en découlent doivent nécessairement se concilier, de manière équilibrée, avec d'autres droits également reconnus par la Constitution et par les instruments juridiques internationaux. Il en va ainsi du droit au respect de la vie privée. Ce droit comprend, pour une personne condamnée judiciairement, un réel droit à l'oubli. Ce droit permet à l'individu dont la vie n'est pas consacrée à une activité publique, d'exiger le secret et la ...
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1er septembre 1998 - Légipresse N°154
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