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Accueil > Limites de la satire et de la caricature -

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/ Jurisprudence


01/07/1998


Limites de la satire et de la caricature



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Considérant que la caricature litigieuse est de très mauvais goût, blessante pour l'intéressée, mais qu'il n'est pas possible de dire en référé si ce mauvais goût a dépassé les limites de ce qui peut être toléré dans le domaine de la satire et de la caricature, le juge saisi autorise la demanderesse à saisir le juge du fond par voie d'assignation à jour fixe et donne acte aux défendeurs de ce qu'ils déclarent n'avoir aucune intention polémique à l'égard de la personne mise ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 2 juillet 1997, X. Tiberi d Société Cogerev
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
120 mots